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Plusieurs diagnostics techniques sont obligatoires pour la vente de votre bien, Les diagnostics immobiliers ont été instaurés afin de faciliter l’information auprès des potentiels acquéreurs. Les diagnostics doivent être réalisé au plus tard avant la signature d’une promesse de vente. Les diagnostics doivent être réalisé dans tous les biens vendu (logements, parkings et caves)

 

Ci-dessous la liste :

·        PLOMB et AMAINATE : le diagnostic PLOMB et AMIANTE, permettent de relever la présence ou l’absence de PLOMB et d’AMIANTE dans les biens vendu.

·        Electricité et Gaz : Ce diagnostic liste les différentes anomalies présentes dans le circuit électrique et le circuit de gaz(si présence de gaz dans les biens) des biens. Je rappelle que le diagnostic est strictement informatif, en aucun cas le vendeur n’est tenu de refaire l’électricité ou le circuit de gaz aux normes en vigueur.

·        Termites : prévu pour relever la présence ou l’absence de termites dans les biens vendu, à Courbevoie, la ville n’est pas affectée mais le diagnostic reste obligatoire.

·        ERP : L’ERP (état des risques et pollution) est un diagnostic relevant l’ensemble des risques naturels (séisme, inondation, présence de carrière dans le sol) et des risques liés à la pollution (central Nucléaire, industrie polluante). Par exemple, un pressing est considéré comme un commerce polluant.

·        DPE : Le diagnostic de performance énergétique permet de relever l’empreinte énergétique des biens. Il se compose de deux parties :

o   La performance énergétique, évaluant la consommation d’énergie des biens exprimé en kWhEP/m²/ an ce qui correspond à la mesure de la consommation d’énergie primaire par m² et par an. Ce diagnostic peut être calculer par deux façons différentes, soit en récupérant la consommation du logement en termes de chauffage a l’année et donc divisé par le nombre de m² des biens, soit a l’aide d’un logiciel spécialisé qui calcul a l’aide de différents paramètres la performance énergétique (taille des fenêtre, porte, exposition du soleil du bien pour chaque mur et superficie).

o   Le GES, émission de gaz a effet de serre, évaluant l’empreinte carbone relâchée dans l’atmosphère. Il s’exprime en kgéqCO2/m²/an, c’est-à-dire le poids en kilogramme équivalent en CO2 par m² et par an. Il se calcul par rapport au type de chauffage utilisé (électrique, gaz, fioul) et a la consommation d’énergie primaire (DPE).

 

Le DPE et le GES sont exprimés à l’aide de lettre pour faciliter leurs lectures, la valeur va de la lettre A à G. A étant la valeur la plus (économe ou faible émission GES) et G la valeur la plus (énergivore ou forte émission de GES)

 

·        Loi carrez : à ne pas confondre avec la superficie habitable, ce diagnostic permet de vérifier la superficie appelée CARREZ d’un logement. C’est cette superficie qui sera indiqué dans l’acte authentique final de vente. Il est mesuré avec la superficie du plancher en déduisant les murs, les cloisons, les gaines, les embrasures, les marches et les cages d’escalier. Toute surface avec une hauteur sous plafond de moins de 1m80 ne sont pas comprises. Les placards d’une hauteur de 1m80 minimum avec un niveau de sol identique à celui du reste de la pièce rentrent dans la loi carrez. La loi carrez n’est pas obligatoire dans le cas d’une vente de maison individuelle. C’est le seul diagnostic où l’acquéreur peut demander une diminution du prix de vente si une différence de superficie de moins de 5 % est relevée entre la surface indiqué sur l’acte de vente et la surface remesuré par l’acquéreur. L’acquéreur dispose de 1 an pour faire remesurer son logement après la signature définitive de l’acte authentique.

·        Le diagnostic assainissement : A Courbevoie, la mairie impose au vendeur de réaliser un diagnostic assainissement, ce diagnostic est obligatoire seulement si la copropriété de votre logement se situe sur une voie départementale. Pour les maisons, ce diagnostic est obligatoire. Il permet de vérifier que le logement et la copropriété sont bien relié aux égouts de la ville et que les conduites d’évacuation d’eaux usées s’écoulent correctement et répondent aux normes en vigueur.

Voilà, j’espère que ce petit récapitulatif vous a permis de mieux comprendre les différents diagnostics obligatoires.